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Article R3243.1 (En vigueur depuis le 01 janvier 2009)

Chapitre III : Bulletin de paie - Titre IV : Paiement du salaire - Livre II - Troisième partie - - Pertinence: 100%

Article R3243.1 (Modifié depuis le 01 janvier 2009)

Chapitre III : Bulletin de paie - Titre IV : Paiement du salaire - Livre II - Troisième partie - - Pertinence: 100%