Article D1272.1 du code du travail

Le chèque-emploi associatif se compose :
1° D'un volet social ;
2° D'un volet d'identification du salarié ;
3° D'une formule de chèque émise et délivrée par les établissements de crédit, institutions ou services mentionnés à l'article L. 1272-5.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-5 (V)
• Code du travail - art. D1272-5 (VD)
• Code du travail - art. R1272-4 (VD)