Le code du travail

Partie réglementaire R1111.1 - R8323.1

Première partie : Les relations individuelles de travail R1111.1 - R1523.6

Livre Ier : Dispositions préliminaires R1111.1 - D1145.19

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs R1111.1 - R1111.1
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise -
Titre III : Discriminations -
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes R1142.1 - D1145.19
Titre V : Harcèlements -
Titre VI : Corruption -

Livre II : Le contrat de travail R1221.1 - D1273.9

Titre Ier : Champ d'application -
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail R1221.1 - R1227.7
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée R1231.1 - R1238.7
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée D1242.1 - D1247.2
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial D1251.1 - R1255.9
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France R1261.1 - D1265.1
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail D1271.1 - D1273.9

Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire R1321.1 - R1332.4

Titre Ier : Champ d'application -
Titre II : Règlement intérieur R1321.1 - R1323.1
Titre III : Droit disciplinaire R1332.1 - R1332.4

Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes R1412.1 - R1471.2

Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes R1412.1 - R1412.5
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement R1422.1 - D1423.75
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie R1431.1 - R1431.16
Titre IV : Conseillers prud'hommes R1441.1 - R1443.3
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes R1451.1 - R1457.2
Titre VI : Voies de recours R1461.1 - Annexe Tableau
Titre VII : Résolution amiable des différends R1471.1 - R1471.2
Article R1471.1 R1471-1
Article R1471.2 R1471-2

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer R1522.1 - R1523.6

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R1522.1 - R1523.6
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises -

Deuxième partie : Les relations collectives de travail R2121.1 - R2623.19

Livre Ier : Les syndicats professionnels R2121.1 - R2152.19

Titre Ier : Champ d'application -
Titre II : Représentativité syndicale R2121.1 - R2122.99
Titre III : Statut juridique R2131.1 - D2135.31
Titre IV : Exercice du droit syndical R2143.1 - R2146.6
Titre V : Représentativité patronale R2151.1 - R2152.19

Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail R2231.1 - R2282.1

Titre Ier : Dispositions préliminaires -
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail -
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail R2231.1 - D2232.1.2
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire D2241.1 - R2242.11
Titre V : Articulation des conventions et accords D2254.1 - D2254.24
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs R2261.1 - R2263.5
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective R2271.1 - R2272.14
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés R2282.1 - R2282.1

Livre III : Les institutions représentatives du personnel R2312.1 - D23.101.1

Titre Ier : Délégué du personnel R2312.1 - R2314.30
Titre II : Comité d'entreprise R2322.1 - R2327.6
Titre III : Comité de groupe R2331.1 - D2333.2
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire D2341.1 - R2345.1
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne D2351.1 - R2354.1
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne D2361.1 - R2364.1
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières D2371.1 - R2373.5
Titre VIII : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -
Titre IX : Regroupement par accord des institutions representatives du personnel R2391.1 - R2391.4
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel D23.101.1 - D23.101.1

Livre IV : Les salariés protégés R2411.1 - R2422.1

Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection R2411.1 - R2411.1
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat R2421.1 - R2422.1
Titre III : Dispositions pénales -

Livre V : Les conflits collectifs R2521.1 - R2525.2

Titre Ier : Exercice du droit de grève -
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs R2521.1 - R2525.2

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer D2621.1 - R2623.19

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D2621.1 - R2623.19
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises -

Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale R3111.1 - R3423.11

Livre Ier : Durée du travail, repos et congés R3111.1 - R3173.3

Titre Ier : Champ d'application R3111.1 - R3111.1
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires R3121.1 - R3124.16
Titre III : Repos et jours fériés D3131.1 - R3135.6
Titre IV : Congés payés et autres congés D3141.1 - R3143.3
Titre V : Compte épargne-temps D3154.1 - D3154.6
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs R3163.1 - R3165.7
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos D3171.1 - R3173.3

Livre II : Salaire et avantages divers D3211.1 - R3262.46

Titre Ier : Champ d'application D3211.1 - D3211.1
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes R3221.1 - R3222.3
Titre III : Détermination du salaire R*3231.1 - R3233.1
Titre IV : Paiement du salaire R3241.1 - R3246.4
Titre V : Protection du salaire R3252.1 - R3255.1
Titre VI : Avantages divers R3261.1 - R3262.46

Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale R3311.1 - D3346.7

Titre Ier : Intéressement R3311.1 - R3314.4
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise R3321.1 - R3326.1
Titre III : Plans d'épargne salariale R3331.1 - D3335.3
Titre IV : Dispositions communes D3341.1 - D3346.7

Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer R3411.1 - R3423.11

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R3411.1 - R3423.11
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises -

Quatrième partie : Santé et sécurité au travail R4121.1 - R4822.1

Livre Ier : Dispositions générales R4121.1 - R4163.8

Titre Ier : Champ et dispositions d'application -
Titre II : Principes généraux de prévention R4121.1 - R4121.4
Titre III : Droits d'alerte et de retrait D4132.1 - D4133.3
Titre IV : Information et formation des travailleurs R4141.1 - R4143.2
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs R4152.2 - D4154.6
Titre VI : Dispositions particulières à certains facteurs de risques professionnels et à la pénibilité D4161.1 - R4163.8

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail R4211.1 - R4231.4

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail R4211.1 - R4217.2
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail R4221.1 - R4228.37
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement R4231.1 - R4231.4

Livre III : Equipements de travail et moyens de protection R4311.1 - R4324.53

Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection R4311.1 - Annexe II à l'article R4312.6
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection R4321.1 - R4324.53

Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition R4411.1 - R4462.36

Titre Ier : Risques chimiques R4411.1 - R4412.160
Titre II : Prévention des risques biologiques R4421.1 - R4427.5
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit R4431.1 - R4437.4
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques R4441.1 - R4447.1
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements R4451.1 - R4453.34
Titre VI : Autres risques R4461.1 - R4462.36

Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations R4511.1 - R4544.11

Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure R4511.1 - R4515.11
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique R4523.1 - R4524.10
Titre III : Bâtiment et génie civil R4532.1 - R4535.13
Titre IV : Autres activités et opérations R4541.1 - R4544.11

Livre VI : Institutions et organismes de prévention R4611.1 - D4644.11

Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail R4611.1 - R4616.10
Titre II : Services de santé au travail R4621.1 - R4626.35
Titre III : Service social du travail D4631.1 - D4632.11
Titre IV : Institutions concourant à l'organisation de la prévention R4641.1 - D4644.11

Livre VII : Contrôle D4711.1 - R4745.6

Titre Ier : Documents et affichages obligatoires D4711.1 - D4711.3
Titre II : Mises en demeure et demandes de vérification R4721.1 - R4724.19
Titre III : Mesures et procédures d'urgence R4731.1 - R4731.15
Titre IV : Dispositions pénales R4741.1 - R4745.6

Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer R4822.1 - R4822.1

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R4822.1 - R4822.1
Titre III : Dispositions relatives à Mayotte, à Wallis et Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises -

Cinquième partie : L'emploi R5111.1 - R5531.1

Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi R5111.1 - R5151.19

Titre Ier : Politique de l'emploi R5111.1 - D5112.24
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi D5121.1 - R5123.41
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi R5131.1 - D5135.8
Titre IV : Aides à la création d'entreprise R5141.1 - R5142.6
Titre V : Compte personnel d'activité R5151.1 - R5151.19

Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs D5211.1 - R5224.1

Titre Ier : Travailleurs handicapés D5211.1 - R5215.1
Titre II : Travailleurs étrangers R5221.1 - R5224.1

Livre III : Service public de l'emploi et placement R5311.1 - R5334.1

Titre Ier : Le service public de l'emploi R5311.1 - R5315.14
Titre II : Placement R5322.1 - R5324.1
TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI R5332.1 - R5334.1

Livre IV : Le demandeur d'emploi R5411.1 - R5429.3

Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi R5411.1 - R5412.8
Titre II : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi R5421.2 - R5429.3

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer R5511.1 - R5531.1

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon R5511.1 - R5523.15
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises R5531.1 - R5531.1

Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie R6111.1 - R6523.28

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle R6111.1 - R6123.6

Titre Ier : Principes généraux R6111.1 - D6113.5
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle R6121.1 - R6123.6

Livre II : L'apprentissage D6211.2 - D6272.2

Titre Ier : Dispositions générales D6211.2 - R6211.6
Titre II : Contrat d'apprentissage D6222.1 - R6227.10
Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage R6231.1 - D6233.51.1
Titre IV : Financement de l'apprentissage R6241.1 - D6243.5
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage R6251.1 - R6252.8
Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin R6261.1 - R6261.25
Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial D6271.1 - D6272.2

Livre III : La formation professionnelle continue D6312.1 - R6363.1

Titre Ier : Dispositions générales D6312.1 - R6316.5
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue D6321.1 - D6325.32
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue R6331.1 - R6333.15
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle R6341.1 - R6342.4
Titre V : Organismes de formation R6351.1 - D6353.4
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue R6361.1 - R6363.1

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience R6412.1 - R6423.5

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique R6412.1 - R6412.1
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience R6422.1 - R6423.5

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer D6522.1 - R6523.28

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D6522.1 - R6523.28

Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités R7111.1 - D7522.1

Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de la publicité et de la mode R7111.1 - R7124.38

Titre Ier : Journalistes professionnels R7111.1 - D7112.6
Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode R7121.1 - R7124.38

Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne R7212.1 - R7233.12

Titre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation R7212.1 - R7214.21
Titre II : Employés de maison R7221.1 - R7222.1
Titre III : Activités de services à la personne D7231.1 - R7233.12

Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi D7313.1 - R7331.12

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers D7313.1 - D7313.1
Titre II : Gérants de succursales D7322.1 - D7322.1
Titre III : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi R7331.1 - R7331.12

Livre IV : Travailleurs à domicile R7413.1 - R7424.2

Titre Ier : Dispositions générales R7413.1 - R7413.5
Titre II : Rémunération et conditions de travail R7421.1 - R7424.2

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer D7522.1 - D7522.1

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D7522.1 - D7522.1

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail R8111.1 - R8323.1

Livre Ier : Inspection du travail R8111.1 - R8123.9

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention R8111.1 - R8115.10
Titre II : Système d'inspection du travail D8121.1 - R8123.9

Livre II : Lutte contre le travail illégal R8211.1 - R8295.3

Titre Ier : Dispositions générales R8211.1 - R8211.8
Titre II : Travail dissimulé R8221.1 - R8224.1
Titre III : Marchandage D8232.1 - R8234.1
Titre IV : Prêt illicite de main-d'oeuvre R8242.1 - R8242.2
Titre V : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler R8252.1 - R8256.1
Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois D8261.1 - R8262.2
Titre VII : Contrôle du travail illégal D8271.1 - R8272.11
Titre VIII : Obligation du donneur d'ordre en matière d'application de la législation du travail R8281.1 - R8282.1
Titre IX : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics R8291.1 - R8295.3

Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer D8322.1 - R8323.1

Titre Ier : Dispositions générales -
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D8322.1 - R8323.1
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises -