Titre IV : Congés payés et autres congés - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/03/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Le code
du travail
Titre IV : Congés payés et autres congés
D3141.1 - R3143.3
Chapitre Ier : Congés payés
D3141.1 - D3141.37
Section 1 : Droit au congé
D3141.1 - D3141.2
Sous-section 1 : Ordre public
D3141.1 - D3141.2
Article D3141.1
D3141-1
Article D3141.2
D3141-2
Section 2 : Durée du congé
D3141.3 - R3141.4
Sous-section 1 : Ordre public
D3141-3
Sous-section 2 : Dispositions supplétives
R3141-4
Section 3 : Prise des congés
D3141.5 - D3141.6
Sous-section 1 : Ordre public
D3141.5 - D3141.6
Article D3141.5
D3141-5
Article D3141.6
D3141-6
Section 4 : Indemnités de congés
D3141.7 - D3141.8
Sous-section 1 : Ordre public
D3141.7 - D3141.8
Article D3141.7
D3141-7
Article D3141.8
D3141-8
Section 5 : Caisses de congés payés
D3141.9 - D3141.37
Sous-section 1 : Dispositions générales
D3141.9 - D3141.11
Article D3141.9
D3141-9
Article D3141.10
D3141-10
Article D3141.11
D3141-11
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics
D3141.12 - D3141.37
Chapitre II : Autres congés
R3142.1 - D3142.76
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
R3142.1 - D3142.21
Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux
R3142.1 - R3142.1
Sous-Section 2 : Congé de solidarité familiale
D3142.2 - D3142.6
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
D3142.7 - D3142.13
Sous-section 4 : Congé sabbatique
D3142.14 - D3142.21
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
R3142.22 - D3142.64
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
R3142.22 - R3142.29
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
R3142.30 - D3142.32
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
R3142.33 - D3142.35
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
R3142.36 - R3142.44
Sous-section 5 : Congé de représentation
R3142.45 - R3142.53
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
D3142.54 - D3142.57
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
R3142.58 - R3142.58
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local
D3142.59 - D3142.61
Article D3142.59
D3142-59
Article D3142.60
D3142-60
Article D3142.61
D3142-61
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
D3142.62 - D3142.64
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
D3142.65 - D3142.76
Sous-section 1 : Ordre public
D3142.65 - D3142.72
Article D3142.65
D3142-65
Article D3142.66
D3142-66
Article D3142.67
D3142-67
Article D3142.68
D3142-68
Article D3142.69
D3142-69
Article D3142.70
D3142-70
Article R3142.71
R3142-71
Article D3142.72
D3142-72
Sous-section 2 : Dispositions supplétives
D3142.73 - D3142.76
Article D3142.73
D3142-73
Article D3142.74
D3142-74
Article D3142.75
D3142-75
Article D3142.76
D3142-76
Chapitre III : Dispositions pénales
R3143.1 - R3143.3
Article R3143.1
R3143-1
Article R3143.2
R3143-2
Article R3143.2.1
R3143-2-1
Article R3143.3
R3143-3
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