Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre Ier : Congés payés Section 2 : Durée du congé

Le code du travail

Section 2 : Durée du congéD3141.3 - R3141.4

Sous-section 1 : Ordre public D3141-3

Sous-section 2 : Dispositions supplétives R3141-4