Sous-section 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Sous-section 1 : Ordre public
Le code
du travail
Sous-section 1 : Ordre public
D3141.1 - D3141.2
Article D3141.1
D3141-1
Article D3141.2
D3141-2
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