Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
Le code
du travail
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
D3142.54 - D3142.57
Paragraphe 1 : Ordre public
D3142.54 - R3142.55
Article D3142.54
D3142-54
Article R3142.55
R3142-55
Paragraphe 2 : Dispositions supplétives
D3142.56 - D3142.57
Article D3142.56
D3142-56
Article D3142.57
D3142-57
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