Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Le code
du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
R8111.1 - R8115.10
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
R8111.1 - R8111.12
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
R8111-1
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières
R8111.8 - R8111.9
Article R8111.8
R8111-8
Article R8111.9
R8111-9
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
R8111.10 - R8111.11
Article R8111.10
R8111-10
Article R8111.11
R8111-11
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense
R8111-12
Chapitre II : Compétences des agents
R8112.1 - R8112.6
Article R8112.1
R8112-1
Article R8112.2
R8112-2
Article R8112.3
R8112-3
Article R8112.4
R8112-4
Article R8112.5
R8112-5
Article R8112.6
R8112-6
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
R8113.1 - D8113.9
Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
R8113-1
Section 2 : Accès aux documents
D8113.2 - R8113.3.1
Article D8113.2
D8113-2
Article D8113.3
D8113-3
Article R8113.3.1
R8113-3-1
Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification
R8113.4 - R8113.5
Article R8113.4
R8113-4
Article R8113.5
R8113-5
Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
R8113.6 - R8113.8
Article R8113.6
R8113-6
Article R8113.7
R8113-7
Article R8113.8
R8113-8
Section 5 : Prestation de serment
D8113-9
Chapitre IV : Dispositions pénales
R8114.1 - R8114.6
Section 1 : Contraventions
R8114.1 - R8114.2
Article R8114.1
R8114-1
Article R8114.2
R8114-2
Section 2 : Transaction pénale
R8114.3 - R8114.6
Article R8114.3
R8114-3
Article R8114.4
R8114-4
Article R8114.5
R8114-5
Article R8114.6
R8114-6
Chapitre V : Sanctions administratives
R8115.1 - R8115.10
Section 1 : Dispositions générales
R8115.1 - R8115.4
Article R8115.1
R8115-1
Article R8115.2
R8115-2
Article R8115.3
R8115-3
Article R8115.4
R8115-4
Section 2 : Dispositions particulières
R8115.5 - R8115.10
Sous-section 1 : Prestations de services internationales
R8115-5
Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires
R8115-6
Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
R8115.7 - R8115.8
Article R8115.7
R8115-7
Article R8115.8
R8115-8
Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires
R8115.9 - R8115.10
Article R8115.9
R8115-9
Article R8115.10
R8115-10
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