Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
Le code
du travail
Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
R8111.1 - R8111.12
Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports.
R8111-1
Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières
R8111.8 - R8111.9
Article R8111.8
R8111-8
Article R8111.9
R8111-9
Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières
R8111.10 - R8111.11
Article R8111.10
R8111-10
Article R8111.11
R8111-11
Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense
R8111-12
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