Le code du travail

Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministérielsR8111.1 - R8111.12

Section 1 : Inspection du travail dans l'industrie, les commerces et les services, les professions agricoles et le secteur des transports. R8111-1

Section 2 : Inspection du travail dans les mines et carrières R8111.8 - R8111.9

Article R8111.8 R8111-8

Article R8111.9 R8111-9

Section 3 : Inspection du travail dans les industries électriques et gazières R8111.10 - R8111.11

Article R8111.10 R8111-10

Article R8111.11 R8111-11

Section 4 : Inspection du travail dans les établissements de la défense R8111-12