Dernière mise à jour 19/07/2025
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Article R8111.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Sous réserve des dispositions des autres sections du présent chapitre, les missions d'inspection du travail sont exercées par les inspecteurs et contrôleurs du travail placés sous l'autorité du ministre chargé du travail.



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