Section 2 : Dispositions particulièresR8115.5 - R8115.10

Sous-section 1 : Prestations de services internationales R8115-5

Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires R8115-6

Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics R8115.7 - R8115.8

Article R8115.7 R8115-7

Article R8115.8 R8115-8

Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires R8115.9 - R8115.10

Article R8115.9 R8115-9

Article R8115.10 R8115-10