Chapitre V : Sanctions administratives - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre V : Sanctions administratives
Le code
du travail
Chapitre V : Sanctions administratives
R8115.1 - R8115.10
Section 1 : Dispositions générales
R8115.1 - R8115.4
Article R8115.1
R8115-1
Article R8115.2
R8115-2
Article R8115.3
R8115-3
Article R8115.4
R8115-4
Section 2 : Dispositions particulières
R8115.5 - R8115.10
Sous-section 1 : Prestations de services internationales
R8115-5
Sous-Section 2 : Accueil et encadrement des stagiaires
R8115-6
Sous-section 3 : Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
R8115.7 - R8115.8
Article R8115.7
R8115-7
Article R8115.8
R8115-8
Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires
R8115.9 - R8115.10
Article R8115.9
R8115-9
Article R8115.10
R8115-10
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