Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/12/2023
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
Le code
du travail
Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention
R8113.1 - D8113.9
Section 1 : Information sur les lieux de travail à caractère temporaire
R8113-1
Section 2 : Accès aux documents
D8113.2 - R8113.3.1
Article D8113.2
D8113-2
Article D8113.3
D8113-3
Article R8113.3.1
R8113-3-1
Section 3 : Mises en demeure et demandes de vérification
R8113.4 - R8113.5
Article R8113.4
R8113-4
Article R8113.5
R8113-5
Section 4 : Constats dans les établissements de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs
R8113.6 - R8113.8
Article R8113.6
R8113-6
Article R8113.7
R8113-7
Article R8113.8
R8113-8
Section 5 : Prestation de serment
D8113-9
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