Chapitre II : Compétences des agents - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail
Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
Chapitre II : Compétences des agents
Le code
du travail
Chapitre II : Compétences des agents
R8112.1 - R8112.6
Article R8112.1
R8112-1
Article R8112.2
R8112-2
Article R8112.3
R8112-3
Article R8112.4
R8112-4
Article R8112.5
R8112-5
Article R8112.6
R8112-6
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