Dernière mise à jour 26/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers

Le code du travail

Titre Ier : Voyageurs, représentants et placiers D7313.1 - D7313.1

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions -

Chapitre III : Contrat de travail D7313-1

Chapitre IV : Dispositions pénales -