Titre II : Travail dissimulé - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre II : Travail dissimulé
Le code
du travail
Titre II : Travail dissimulé
R8221.1 - R8224.1
Chapitre Ier : Interdictions
R8221.1 - R8221.3
Section 1 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité
R8221-1
Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié
R8221-2
Section 3 : Règles applicables à la diffusion d'annonce
R8221-3
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
R8222.1 - D8222.8
Section 1 : Dispositions communes
R8222.1 - R8222.3
Article R8222.1
R8222-1
Article R8222.2
R8222-2
Article R8222.3
R8222-3
Section 2 : Cocontractant établi en France
D8222.4 - D8222.5
Article D8222.4
D8222-4
Article D8222.5
D8222-5
Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger
D8222.6 - D8222.8
Article D8222.6
D8222-6
Article D8222.7
D8222-7
Article D8222.8
D8222-8
Chapitre III : Droits des salariés et actions en justice
D8223.1 - D8223.4
Article D8223.1
D8223-1
Article D8223.2
D8223-2
Article D8223.3
D8223-3
Article D8223.4
D8223-4
Chapitre IV : Dispositions pénales
R8224-1
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos