Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre II : Lutte contre le travail illégal
Titre II : Travail dissimulé
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
Le code
du travail
Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage
R8222.1 - D8222.8
Section 1 : Dispositions communes
R8222.1 - R8222.3
Article R8222.1
R8222-1
Article R8222.2
R8222-2
Article R8222.3
R8222-3
Section 2 : Cocontractant établi en France
D8222.4 - D8222.5
Article D8222.4
D8222-4
Article D8222.5
D8222-5
Section 3 : Cocontractant établi à l'étranger
D8222.6 - D8222.8
Article D8222.6
D8222-6
Article D8222.7
D8222-7
Article D8222.8
D8222-8
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