Livre IV : Validation des acquis de l'expérience - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/02/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Le code
du travail
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
R6412.1 - R6423.5
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
R6412.1 - R6412.1
Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience
-
Chapitre II : Régime juridique
R6412-1
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
R6422.1 - R6423.5
Chapitre Ier : Garanties
-
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
R6422.1 - R6422.13
Section 1 : Conditions d'ouverture et autorisation d'absence
R6422.1 - R6422.7.2
Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération
D6422.8 - R6422.10
Article D6422.8
D6422-8
Article R6422.9
R6422-9
Article R6422.10
R6422-10
Section 3 : Convention
R6422.11 - R6422.13
Article R6422.11
R6422-11
Article R6422.12
R6422-12
Article R6422.13
R6422-13
Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience
R6423.1 - R6423.5
Section 1 : Dispositions générales
R6423-1
Section 2 : Contenu et déroulement
R6423.2 - R6423.3
Article R6423.2
R6423-2
Article R6423.3
R6423-3
Section 3 : Information des candidats
R6423-4
Section 4 : Suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience
R6423-5
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