Article R6412.1 du code du travail

La procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle est fixée par les articles R. 335-5 à R. 335-11 du code de l'éducation.

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Cité par:

• Code rural - art. D811-148 (V)
• Code rural - art. D811-165-3 (V)
• Code rural - art. D811-167-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D811-166-5 (V)