Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique - Code du travail
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Dernière mise à jour 14/01/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
Le code
du travail
Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
R6412.1 - R6412.1
Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience
-
Chapitre II : Régime juridique
R6412-1
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