Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie R6111.1 - R6523.28

Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle R6111.1 - R6123.6

Titre Ier : Principes généraux R6111.1 - D6113.5

Chapitre Ier : Dispositions communes R6111.1 - R6111.4

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation D6112-1

Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles D6113.1 - D6113.5

Article D6113.1 D6113-1

Article D6113.2 D6113-2

Article D6113.3 D6113-3

Article D6113.4 D6113-4

Article D6113.5 D6113-5

Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle R6121.1 - R6123.6

Chapitre Ier : Rôle des régions R6121.1 - D6121.11

Chapitre II : Rôle de l'État D6122.1 - D6122.6

Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles R6123.1 - R6123.6

Livre II : L'apprentissage D6211.2 - D6272.2

Titre Ier : Dispositions générales D6211.2 - R6211.6

Chapitre unique D6211.2 - R6211.6

Titre II : Contrat d'apprentissage D6222.1 - R6227.10

Chapitre Ier : Définition et régime juridique -

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail D6222.1 - R6222.65

Chapitre III : Obligations de l'employeur R6223.1 - R6223.31

Chapitre IV : Enregistrement du contrat R6224.1 - R6224.12

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement R6225.1 - R6225.12

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire R6226.1 - R6226.6

Chapitre VII : Dispositions pénales R6227.1 - R6227.10

Article R6227.1 R6227-1

Article R6227.2 R6227-2

Article R6227.3 R6227-3

Article R6227.4 R6227-4

Article R6227.5 R6227-5

Article R6227.6 R6227-6

Article R6227.7 R6227-7

Article R6227.8 R6227-8

Article R6227.9 R6227-9

Article R6227.10 R6227-10

Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage R6231.1 - D6233.51.1

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis R6231-1

Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage R6232.1 - D6232.25

Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage R6233.1 - D6233.51.1

Chapitre IV : Dispositions pénales -

Titre IV : Financement de l'apprentissage R6241.1 - D6243.5

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage R6241.1 - R6241.28

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage R6242.1 - R6242.24

Chapitre III : Aides à l'apprentissage R6243.1 - D6243.5

Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage R6251.1 - R6252.8

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage R6251.1 - R6251.19

Chapitre II : Contrôle R6252.1 - R6252.8

Chapitre III : Dispositions pénales -

Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin R6261.1 - R6261.25

Chapitre Ier R6261.1 - R6261.25

Titre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial D6271.1 - D6272.2

Chapitre Ier : Conventionnement de l'apprentissage avec une personne morale de droit public D6271.1 - D6271.3

Article D6271.1 D6271-1

Article D6271.2 D6271-2

Article D6271.3 D6271-3

Chapitre II : La rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial D6272.1 - D6272.2

Article D6272.1 D6272-1

Article D6272.2 D6272-2

Livre III : La formation professionnelle continue D6312.1 - R6363.1

Titre Ier : Dispositions générales D6312.1 - R6316.5

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue -

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue D6312-1

Chapitre III : Catégories d'actions de formation -

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle D6314-1

Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue R6316.1 - R6316.5

Article R6316.1 R6316-1

Article R6316.2 R6316-2

Article R6316.3 R6316-3

Article R6316.4 R6316-4

Article R6316.5 R6316-5

Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue D6321.1 - D6325.32

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation D6321.1 - D6321.10

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié R6322.1 - D6322.79

Chapitre III : Le compte personnel de formation R6323.1 - D6323.28

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation D6324.1 - D6324.6

Chapitre V : Contrats de professionnalisation D6325.1 - D6325.32

Titre III : Financement de la formation professionnelle continue R6331.1 - R6333.15

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue R6331.1 - R6331.66

Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés R6332.1 - R6332.114

Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation R6333.1 - R6333.15

Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle R6341.1 - R6342.4

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire R6341.1 - R6341.53

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire R6342.1 - R6342.4

Article R6342.1 R6342-1

Article R6342.2 R6342-2

Article R6342.3 R6342-3

Article R6342.4 R6342-4

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire -

Titre V : Organismes de formation R6351.1 - D6353.4

Chapitre Ier : Déclaration d'activité R6351.1 - D6351.12

Chapitre II : Fonctionnement R6352.1 - D6352.40

Chapitre III : Réalisation des actions de formation R6353.1 - D6353.4

Article R6353.1 R6353-1

Article R6353.2 R6353-2

Article D6353.3 D6353-3

Article D6353.4 D6353-4

Chapitre IV : Sanctions financières -

Chapitre V : Dispositions pénales -

Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue R6361.1 - R6363.1

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle R6361.1 - D6361.4

Article R6361.1 R6361-1

Article R6361.2 R6361-2

Article D6361.3 D6361-3

Article D6361.4 D6361-4

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle R6362.1 - R6362.9

Article R6362.1 R6362-1

Article R6362.1.1 R6362-1-1

Article R6362.1.2 R6362-1-2

Article R6362.1.3 R6362-1-3

Article R6362.2 R6362-2

Article R6362.3 R6362-3

Article R6362.4 R6362-4

Article R6362.5 R6362-5

Article R6362.6 R6362-6

Article R6362.7 R6362-7

Article R6362.8 R6362-8

Article R6362.9 R6362-9

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales R6363-1

Livre IV : Validation des acquis de l'expérience R6412.1 - R6423.5

Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique R6412.1 - R6412.1

Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience -

Chapitre II : Régime juridique R6412-1

Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience R6422.1 - R6423.5

Chapitre Ier : Garanties -

Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience R6422.1 - R6422.13

Chapitre III : Accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience R6423.1 - R6423.5

Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer D6522.1 - R6523.28

Titre Ier : Dispositions générales -

Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon D6522.1 - R6523.28

Chapitre II : Apprentissage D6522.1 - D6522.2

Article D6522.1 D6522-1

Article D6522.2 D6522-2

Chapitre III : Formation professionnelle continue R6523.1 - R6523.28

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience -