Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 14/01/2025
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
Le code
du travail
Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
R6333.1 - R6333.15
Section 1 : Agrément
R6333.1 - R6333.4
Article R6333.1
R6333-1
Article R6333.2
R6333-2
Article R6333.3
R6333-3
Article R6333.4
R6333-4
Section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes
R6333.5 - R6333.10
Article R6333.5
R6333-5
Article R6333.6
R6333-6
Article R6333.7
R6333-7
Article R6333.8
R6333-8
Article R6333.9
R6333-9
Article R6333.10
R6333-10
Section 3 : Disponibilités
R6333-11
Section 4 : Transmission de documents
R6333-12
Section 5 : Frais de gestion et d'information et frais relatifs aux missions des organismes agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
R6333.13 - R6333.14
Article R6333.13
R6333-13
Article R6333.14
R6333-14
Section 6 : Contrôle
R6333-15
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos