Section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes - Code du travail
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Code du travail
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Livre III : La formation professionnelle continue
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
Chapitre III : Dispositions pénales
Chapitre III : Organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation
Section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes
Le code
du travail
Section 2 : Constitution et fonctionnement des organismes
R6333.5 - R6333.10
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Article R6333.6
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