Chapitre III : Le compte personnel de formation - Code du travail
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Dernière mise à jour 14/01/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Le compte personnel de formation
Le code
du travail
Chapitre III : Le compte personnel de formation
R6323.1 - D6323.28
Section 1 : Alimentation du compte
R6323.1 - D6323.3.1
Article R6323.1
R6323-1
Article R6323.2
R6323-2
Article R6323.3
R6323-3
Article D6323.3.1
D6323-3-1
Section 2 : Mobilisation du compte
R6323-4
Section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation
R6323.5 - R6323.6
Article R6323.5
R6323-5
Article R6323.6
R6323-6
Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation
R6323-7
Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation
R6323.8 - R6323.11
Article R6323.8
R6323-8
Article D6323.8.1
D6323-8-1
Article D6323.8.2
D6323-8-2
Article D6323.8.3
D6323-8-3
Article R6323.9
R6323-9
Article R6323.10
R6323-10
Article R6323.11
R6323-11
Section 6 : Système d'information du compte personnel de formation
R6323.12 - R6323.21
Article R6323.12
R6323-12
Article R6323.13
R6323-13
Article R6323.14
R6323-14
Article R6323.15
R6323-15
Article R6323.16
R6323-16
Article R6323.17
R6323-17
Article R6323.18
R6323-18
Article R6323.19
R6323-19
Article R6323.20
R6323-20
Article R6323.21
R6323-21
Section 7 : Financement du compte personnel de formation de droit privé des personnes publiques
D6323-22
Section 7 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs
D6323.22 - D6323.26
Sous-section 1 : Alimentation du compte
D6323-22
Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte
D6323.23 - D6323.25
Article D6323.23
D6323-23
Article D6323.24
D6323-24
Article D6323.25
D6323-25
Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation
D6323-26
Section 8 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les pluriactifs
D6323.27 - D6323.28
Article D6323.27
D6323-27
Article D6323.28
D6323-28
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