Article R6323.10 En vigueur depuis le 05 octobre 2014 - AUTONOME
Les formations conformes, au sens des vérifications énumérées à l'article R. 6323-8, et transmises dans les formes prévues à l'article R. 6323-9 sont publiées par le service dématérialisé prévu à l'article L. 6323-8 ainsi que sur le site internet de Commission nationale de la certification professionnelle.
Cette publication fait l'objet d'un archivage accessible sur ces services dématérialisés.