Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R6316.3 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

Les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés à l'article R. 6316-1 sont inscrits sur une liste établie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle selon des modalités qu'il détermine.

Cette liste est mise à la disposition du public.







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