Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre Ier : Dispositions générales
Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue
Le code
du travail
Chapitre VI : Qualité des actions de la formation professionnelle continue
R6316.1 - R6316.5
Article R6316.1
R6316-1
Article R6316.2
R6316-2
Article R6316.3
R6316-3
Article R6316.4
R6316-4
Article R6316.5
R6316-5
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