Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement - Code du travail
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Dernière mise à jour 06/12/2023
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Le code
du travail
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
R6225.1 - R6225.12
Section 1 : Mise en demeure préalable à l'opposition
R6225.1 - R6225.3
Article R6225.1
R6225-1
Article R6225.2
R6225-2
Article R6225.3
R6225-3
Section 2 : Opposition à l'engagement d'apprentis
R6225.4 - R6225.8
Article R6225.4
R6225-4
Article R6225.5
R6225-5
Article R6225.6
R6225-6
Article R6225.7
R6225-7
Article R6225.8
R6225-8
Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
R6225.9 - R6225.12
Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail
R6225-9
Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
R6225.10 - R6225.12
Article R6225.10
R6225-10
Article R6225.11
R6225-11
Article R6225.12
R6225-12
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