Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement
Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement
Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
Le code
du travail
Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis
R6225.10 - R6225.12
Article R6225.10
R6225-10
Article R6225.11
R6225-11
Article R6225.12
R6225-12
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