Dernière mise à jour 26/04/2024

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Le code du travail

Section 3 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutementR6225.9 - R6225.12

Sous-section 1 : Suspension de l'exécution du contrat de travail R6225-9

Sous-section 2 : Interdiction de recrutement de nouveaux apprentis R6225.10 - R6225.12

Article R6225.10 R6225-10

Article R6225.11 R6225-11

Article R6225.12 R6225-12