Chapitre II : Contrôle - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 14/01/2025
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre II : Contrôle
Le code
du travail
Chapitre II : Contrôle
R6252.1 - R6252.8
Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis
R6252.1 - R6252.5
Article R6252.1
R6252-1
Article R6252.2
R6252-2
Article R6252.3
R6252-3
Article R6252.4
R6252-4
Article R6252.5
R6252-5
Section 2 : Contrôle administratif et financier
R6252.6 - R6252.7
Article R6252.6
R6252-6
Article R6252.7
R6252-7
Section 3 : Sanctions
R6252-8
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos