Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage - Code du travail
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Dernière mise à jour 14/01/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Le code
du travail
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
R6251.1 - R6252.8
Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage
R6251.1 - R6251.19
Section 1 : Organisation du service
R6251.1 - R6251.5
Article R6251.1
R6251-1
Article R6251.2
R6251-2
Article R6251.3
R6251-3
Article R6251.4
R6251-4
Article R6251.5
R6251-5
Section 2 : Secret professionnel
R6251-6
Section 3 : Missions
R6251.7 - R6251.10
Article R6251.7
R6251-7
Article R6251.8
R6251-8
Article R6251.9
R6251-9
Article R6251.10
R6251-10
Section 4 : Droit d'entrée dans les locaux et rapports annuels
R6251.11 - R6251.16
Article R6251.11
R6251-11
Article R6251.12
R6251-12
Article R6251.13
R6251-13
Article R6251.14
R6251-14
Article R6251.15
R6251-15
Article R6251.16
R6251-16
Section 5 : Appel à des experts
R6251.17 - R6251.19
Article R6251.17
R6251-17
Article R6251.18
R6251-18
Article R6251.19
R6251-19
Chapitre II : Contrôle
R6252.1 - R6252.8
Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis
R6252.1 - R6252.5
Article R6252.1
R6252-1
Article R6252.2
R6252-2
Article R6252.3
R6252-3
Article R6252.4
R6252-4
Article R6252.5
R6252-5
Section 2 : Contrôle administratif et financier
R6252.6 - R6252.7
Article R6252.6
R6252-6
Article R6252.7
R6252-7
Section 3 : Sanctions
R6252-8
Chapitre III : Dispositions pénales
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