Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R6251.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Le service de l'inspection de l'apprentissage, institué dans chaque académie, est placé sous l'autorité du recteur.
Les conditions d'organisation de ce service sont fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.