Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R6251.5 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Le service d'inspection de l'apprentissage apporte son concours aux comités de coordination régionaux et départementaux de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi qu'aux conseils régionaux, pour l'exercice de leurs attributions en matière d'apprentissage.