Section 2 : Contrôle administratif et financier - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/02/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
Chapitre II : Contrôle
Section 2 : Contrôle administratif et financier
Le code
du travail
Section 2 : Contrôle administratif et financier
R6252.6 - R6252.7
Article R6252.6
R6252-6
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R6252-7
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