Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article R6342.3 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


En matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les obligations autres que celles qui concernent le paiement des cotisations incombent à la personne ou à l'organisme responsable de la gestion du centre où le stage est accompli.