Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/05/2023
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Le code
du travail
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
R6361.1 - R6363.1
Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle
R6361.1 - D6361.4
Article R6361.1
R6361-1
Article R6361.2
R6361-2
Article D6361.3
D6361-3
Article D6361.4
D6361-4
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
R6362.1 - R6362.9
Article R6362.1
R6362-1
Article R6362.1.1
R6362-1-1
Article R6362.1.2
R6362-1-2
Article R6362.1.3
R6362-1-3
Article R6362.2
R6362-2
Article R6362.3
R6362-3
Article R6362.4
R6362-4
Article R6362.5
R6362-5
Article R6362.6
R6362-6
Article R6362.7
R6362-7
Article R6362.8
R6362-8
Article R6362.9
R6362-9
Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales
R6363-1
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