Dernière mise à jour 14/01/2025

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Le code du travail

Chapitre III : Aides à l'apprentissageR6243.1 - D6243.5

Section 1 : Prime à l'apprentissage R6243.1 - R6243.6

Article R6243.1 R6243-1

Article R6243.2 R6243-2

Article R6243.4 R6243-4

Article R6243.6 R6243-6

Section 2 : Exonération de charges salariales D6243-5