Article D6522.1 du code du travail

Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sous réserve que, dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures.

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Nota:

Conformément à l'article 9 du décret n° 2015-151 du 10 février 2015, les présentes dispositions sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

Cité par:

• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 bis (T)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 50-0 ter (T)