Chapitre IV : Enregistrement du contrat - Code du travail
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Dernière mise à jour 12/10/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre II : L'apprentissage
Titre II : Contrat d'apprentissage
Chapitre IV : Enregistrement du contrat
Le code
du travail
Chapitre IV : Enregistrement du contrat
R6224.1 - R6224.12
Section 1 : Demande d'enregistrement
R6224-1
Section 2 : Décision d'enregistrement
R6224.4 - R6224.6
Article R6224.4
R6224-4
Article R6224.6
R6224-6
Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement
-
Section 4 : Apprenti employé par un ascendant
R6224.10 - R6224.12
Article R6224.10
R6224-10
Article R6224.11
R6224-11
Article R6224.12
R6224-12
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