Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article R6342.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


Sous réserve de l'application des dispositions du présent titre, les obligations qui incombent à l'employeur en application des législations de sécurité sociale sont assumées par la personne, le service ou l'organisme qui assure le versement de la rémunération due au stagiaire.