Chapitre Ier : Rôle des régions - Code du travail
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Dernière mise à jour 14/01/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Rôle des régions
Le code
du travail
Chapitre Ier : Rôle des régions
R6121.1 - D6121.11
Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
R6121.1 - R6121.8
Article R6121.1
R6121-1
Article R6121.2
R6121-2
Article R6121.3
R6121-3
Article R6121.4
R6121-4
Article R6121.5
R6121-5
Article R6121.6
R6121-6
Article R6121.7
R6121-7
Article R6121.8
R6121-8
Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle
R6121.9 - D6121.11
Article R6121.9
R6121-9
Article R6121.10
R6121-10
Article D6121.11
D6121-11
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