Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/05/2023
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Le code
du travail
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
R6111.1 - R6123.6
Titre Ier : Principes généraux
R6111.1 - D6113.5
Chapitre Ier : Dispositions communes
R6111.1 - R6111.4
Section unique : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
R6111.1 - R6111.4
Article R6111.1
R6111-1
Article R6111.2
R6111-2
Article R6111.3
R6111-3
Article R6111.4
R6111-4
Chapitre II : Égalité d'accès à la formation
D6112-1
Chapitre III : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
D6113.1 - D6113.5
Article D6113.1
D6113-1
Article D6113.2
D6113-2
Article D6113.3
D6113-3
Article D6113.4
D6113-4
Article D6113.5
D6113-5
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
R6121.1 - R6123.6
Chapitre Ier : Rôle des régions
R6121.1 - D6121.11
Section 1 : Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
R6121.1 - R6121.8
Article R6121.1
R6121-1
Article R6121.2
R6121-2
Article R6121.3
R6121-3
Article R6121.4
R6121-4
Article R6121.5
R6121-5
Article R6121.6
R6121-6
Article R6121.7
R6121-7
Article R6121.8
R6121-8
Section 2 : Service public régional de la formation professionnelle
R6121.9 - D6121.11
Article R6121.9
R6121-9
Article R6121.10
R6121-10
Article D6121.11
D6121-11
Chapitre II : Rôle de l'État
D6122.1 - D6122.6
Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue
D6122.1 - D6122.3
Article D6122.1
D6122-1
Article D6122.2
D6122-2
Article D6122.3
D6122-3
Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
D6122.4 - D6122.6
Article D6122.4
D6122-4
Article D6122.5
D6122-5
Article D6122.6
D6122-6
Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
R6123.1 - R6123.6
Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
R6123.1 - R6123.2.6
Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
R6123.3 - Annexe
Section 3 : Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation
R6123-5
Section 4 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
R6123-6
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