Chapitre Ier : Dispositions communes - Code du travail
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Dernière mise à jour 14/01/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre Ier : Dispositions communes
Le code
du travail
Chapitre Ier : Dispositions communes
R6111.1 - R6111.4
Section unique : Système d'information relatif à l'offre de formation professionnelle
R6111.1 - R6111.4
Article R6111.1
R6111-1
Article R6111.2
R6111-2
Article R6111.3
R6111-3
Article R6111.4
R6111-4
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