Section 2 : Convention de formation professionnelle continue - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
Chapitre II : Rôle de l'État
Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
Le code
du travail
Section 2 : Convention de formation professionnelle continue
D6122.4 - D6122.6
Article D6122.4
D6122-4
Article D6122.5
D6122-5
Article D6122.6
D6122-6
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