Dernière mise à jour 14/01/2025

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Le code du travail

Chapitre II : Rôle de l'ÉtatD6122.1 - D6122.6

Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue D6122.1 - D6122.3

Article D6122.1 D6122-1

Article D6122.2 D6122-2

Article D6122.3 D6122-3

Section 2 : Convention de formation professionnelle continue D6122.4 - D6122.6

Article D6122.4 D6122-4

Article D6122.5 D6122-5

Article D6122.6 D6122-6