Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération - Code du travail
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Dernière mise à jour 18/02/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération
Le code
du travail
Section 2 : Conditions de prise en charge et rémunération
D6422.8 - R6422.10
Article D6422.8
D6422-8
Article R6422.9
R6422-9
Article R6422.10
R6422-10
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