Section 3 : Convention - Code du travail
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Dernière mise à jour 14/01/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
Section 3 : Convention
Le code
du travail
Section 3 : Convention
R6422.11 - R6422.13
Article R6422.11
R6422-11
Article R6422.12
R6422-12
Article R6422.13
R6422-13
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