Article R6422.11 du code du travail

Les actions de validation des acquis de l'expérience, lorsqu'elles sont financées par l'employeur dans le cadre du plan de formation, sont réalisées en application d'une convention conclue entre :
1° Le salarié ;
2° L'employeur ;
3° L'organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l'expérience du candidat.

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Cité par:

• Code du travail - art. R6331-34 (Ab)
• Code du travail - art. R6422-9 (VD)