Livre Ier : Dispositions préliminaires R1111.1 - D1145.19

Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs R1111.1 - R1111.1

Chapitre unique R1111-1

Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise -

Titre III : Discriminations -

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes R1142.1 - D1145.19

Chapitre Ier : Champ d'application -

Chapitre II : Dispositions générales R1142-1

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle R1143.1 - D1143.18

Section 1 : Convention d'étude R1143.1 - D1143.5

Article R1143.1 R1143-1

Article D1143.2 D1143-2

Article D1143.3 D1143-3

Article D1143.4 D1143-4

Article D1143.5 D1143-5

Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle D1143-6

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes D1143.7 - D1143.18

Chapitre IV : Actions en justice -

Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle D1145.1 - D1145.19

Section unique : Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes D1145.1 - D1145.19

Chapitre VI : Dispositions pénales -

Titre V : Harcèlements -

Titre VI : Corruption -